Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site imep-cnrs.com (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales. Elles se complètent de la Politique de confidentialité, qui décrit les traitements de données personnelles opérés par l'éditeur.

1.Éditeur du Site

Le Site est un service de communication au public en ligne édité à titre professionnel au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN.

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Cédric L., en sa qualité de représentant légal de Digi Pirate CO LTD. Il est joignable à l'adresse électronique mentionnée à l'article 1.

3.Absence d'affiliation avec le CNRS et tout organisme public de recherche

4.Hébergement du Site

Le Site utilise en outre les services de répartition de trafic et de protection de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), agissant en qualité de sous-traitant technique. Les modalités de ce recours sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

5.Nature et portée des contenus publiés

Le Site publie des articles de vulgarisation et d'actualité à caractère scientifique, technologique, environnemental et pratique. Ces contenus ont une vocation exclusivement informative et pédagogique.

Ils ne constituent ni des publications scientifiques, ni des travaux de recherche revus par les pairs, ni des documents officiels, ni des avis d'expert susceptibles d'engager une décision. Le Site n'exerce aucune activité de recherche et ne délivre aucune certification, formation ou qualification.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité, leur exactitude absolue ni l'absence d'erreurs. Les articles reflètent l'état des connaissances à la date de leur rédaction et peuvent être rendus obsolètes par des travaux ultérieurs.

Certains contenus peuvent être produits ou assistés par des outils de génération automatique de texte, sous relecture et validation éditoriale humaine. Les sources primaires (publications, communiqués institutionnels, bases de données) sont citées lorsque cela est pertinent ; leur consultation directe prévaut sur toute interprétation figurant sur le Site.

6.Contenus relatifs à la santé, à la nutrition et au bien-être

Aucune allégation de santé au sens du Règlement (CE) n° 1924/2006 n'est formulée à titre commercial sur le Site. Les mentions relatives aux effets d'un aliment, d'un nutriment ou d'une substance relèvent de la restitution de travaux scientifiques et sont présentées comme telles, avec les réserves méthodologiques applicables.

7.Transparence commerciale

Le Site peut comporter des contenus à caractère commercial. Conformément aux articles L. 121-2 à L. 121-4 du Code de la consommation et à l'article 20 de la LCEN, ceux-ci sont identifiés comme tels :

• Liens d'affiliation — certains liens sortants peuvent générer une commission pour l'éditeur en cas d'achat, sans surcoût pour l'utilisateur. Leur présence est signalée sur la page concernée.
• Articles sponsorisés ou publi-rédactionnels — les contenus rédigés à la demande ou avec le financement d'un tiers portent une mention explicite (« Contenu sponsorisé », « En partenariat avec »), visible avant la lecture.
• Publicité — les emplacements publicitaires, lorsqu'ils existent, sont distincts du contenu éditorial.

La ligne éditoriale du Site demeure indépendante des relations commerciales éventuelles. Un partenariat commercial ne conditionne ni le contenu, ni le sens d'un article.

8.Propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que les textes, éléments graphiques, illustrations, photographies, mises en page et bases de données qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont autorisées, sans accord préalable : la citation courte avec mention de la source et lien vers l'article d'origine, ainsi que la reproduction à usage strictement privé et non collectif.

Les visuels et extraits éventuellement issus de sources tierces sont utilisés dans le respect des droits de leurs titulaires, sous réserve des exceptions légales (courte citation, illustration à des fins d'information, licences libres). Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits est invité à en informer l'éditeur à l'adresse indiquée à l'article 13, en vue de son retrait rapide.

9.Liens hypertextes

Liens sortants. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle. Il décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d'utilisation et leurs pratiques en matière de données personnelles. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Liens entrants. La création d'un lien vers le Site est libre, sous réserve qu'il ne s'ouvre pas dans un cadre (framing) masquant l'origine du contenu, qu'il ne laisse pas supposer une relation d'affiliation ou d'approbation, et qu'il ne provienne pas d'un site diffusant des contenus illicites. L'éditeur se réserve le droit d'en demander le retrait.

10.Données personnelles et traceurs

Le Site met en œuvre une mesure d'audience au moyen de Matomo Analytics, installé sur les serveurs de l'éditeur (auto-hébergement). Les données de fréquentation ne sont transmises à aucune régie publicitaire ni à aucun tiers, et ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée.

Le Site collecte par ailleurs les données transmises volontairement via le formulaire de contact, ainsi que les journaux de connexion générés par l'hébergeur.

L'ensemble des traitements, des durées de conservation, des traceurs déposés et des droits dont vous disposez est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales. Un mécanisme d'opposition à la mesure d'audience y est mis à disposition.

11.Disponibilité du Site et limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de la présence de virus ou de tout élément nuisible provenant d'un tiers, ni de l'usage fait par l'utilisateur des informations qui y sont publiées.

Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

12.Signalement d'un contenu et droit de réponse

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le Site est inexact, porte atteinte à ses droits ou présente un caractère illicite peut adresser un signalement motivé à [[email protected]] ou via le formulaire de contact.

Afin d'être traité, le signalement doit préciser : l'identité du demandeur, l'URL exacte du contenu concerné, les motifs du signalement et, le cas échéant, les justificatifs de titularité des droits invoqués.

L'éditeur s'engage à examiner la demande dans les meilleurs délais et à procéder, le cas échéant, à la rectification ou au retrait du contenu concerné. Un droit de réponse peut être exercé dans les conditions prévues à l'article 6-IV de la LCEN, dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du contenu.

13.Accessibilité

L'éditeur s'attache à rendre le Site consultable par le plus grand nombre. Toute difficulté d'accès à un contenu peut être signalée à l'adresse indiquée à l'article 13 ; l'éditeur s'efforcera d'y remédier ou de transmettre l'information par un moyen alternatif.

14.Droit applicable et juridiction compétente

Les dispositions impératives protectrices applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur au sein de l'Union européenne, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), demeurent applicables nonobstant toute clause contraire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des juridictions thailandaise. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

15.Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

Digi Pirate CO LTD — imep-cnrs.com — Mentions légales, version 2.0 du 8 août 2026.