Politique de confidentialité

La présente politique décrit les données personnelles collectées sur le site imep-cnrs.com, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elle complète les Mentions légales.

1.Responsable du traitement

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'activité du Site ne relevant d'aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse ci-dessus.

2.Principes appliqués

• Minimisation — seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées.
• Aucune revente — les données collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
• Aucune publicité comportementale — aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun outil de retargeting n'est déposé sur le Site.
• Auto-hébergement de la mesure d'audience — les statistiques de fréquentation sont traitées sur nos serveurs situés en France, et non par un prestataire tiers.
• Aucun compte utilisateur — le Site ne propose ni inscription, ni espace personnel, ni newsletter.

3.Traitements mis en œuvre

4.Mesure d'audience — Matomo Analytics

Le Site utilise Matomo Analytics, une solution de mesure d'audience libre, installée et exécutée sur les serveurs de l'éditeur (imep-cnrs.com/matomoanalytics/), hébergés en France par o2switch. Le déploiement est effectué via Matomo Tag Manager.

Cette configuration signifie que :

• les données de navigation ne quittent pas l'infrastructure de l'éditeur et ne transitent par aucun service tiers d'analyse ;
• Matomo, en tant qu'éditeur logiciel, n'a accès à aucune donnée issue du Site ;
• aucun croisement avec d'autres sites, aucune revente et aucune exploitation publicitaire n'est réalisée.

Finalité

Comprendre la fréquentation du Site de manière agrégée : nombre de visiteurs, pages les plus consultées, provenance du trafic, taux de sortie, types d'appareils utilisés. Ces informations servent exclusivement à orienter la production éditoriale et à améliorer l'ergonomie du Site.

Mesures de protection appliquées

La mesure d'audience est configurée de manière à répondre aux conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL pour les outils de statistiques :

• Anonymisation de l'adresse IP — l'adresse IP est tronquée d'au moins deux octets avant tout enregistrement ; elle n'est jamais conservée en clair.
• Finalité strictement limitée — production de statistiques anonymes de fréquentation, à l'exclusion de toute autre finalité.
• Aucun recoupement — les données ne sont recoupées avec aucun autre traitement, ni avec des données provenant d'autres sites.
• Aucune transmission à un tiers — les données ne sont ni transmises, ni mises à disposition de tiers.
• Portée limitée au seul Site — aucun suivi de navigation d'un site à l'autre n'est effectué.
• Durées plafonnées — traceur limité à 13 mois, non prorogé automatiquement ; données brutes conservées 25 mois au maximum.
• Fonctionnalités désactivées — aucun enregistrement de session, aucune carte de chaleur, aucun suivi de formulaire, aucun identifiant utilisateur (User ID).
• Opposition possible — un mécanisme d'opposition est mis à disposition à l'article 9 de la présente politique.

5.Formulaire de contact

Le formulaire disponible à la page Contact collecte votre nom ou pseudonyme, votre adresse électronique et le contenu de votre message. L'adresse IP d'envoi est enregistrée à des fins de lutte contre les envois automatisés.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni exploitées à des fins de prospection, ni intégrées à une liste de diffusion, ni transmises à un tiers.

Le champ « adresse électronique » est nécessaire pour vous répondre ; à défaut, la demande ne peut être traitée. Nous vous invitons à ne pas communiquer, via ce formulaire, de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, données biométriques) : le formulaire n'est pas conçu pour recevoir ce type d'informations.

6.Journaux de connexion et sécurité

Comme tout serveur web, l'hébergeur enregistre automatiquement des journaux techniques contenant l'adresse IP appelante, l'horodatage, l'URL demandée, le code de réponse HTTP et l'agent utilisateur. Ces journaux servent au diagnostic d'incidents, à la détection d'attaques et au respect des obligations légales de conservation des données d'identification.

Le Site est en outre protégé par les services de Cloudflare, Inc., qui filtre le trafic entrant, atténue les attaques par déni de service et distingue les visiteurs humains des robots. À ce titre, Cloudflare traite l'adresse IP et des caractéristiques techniques de la requête, et peut déposer des traceurs strictement nécessaires à la sécurité (voir article 8).

7.Traceurs et cookies

Les traceurs suivants sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal :

Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun outil de mesure tiers (Google Analytics ou équivalent) n'est déployé sur le Site.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les traceurs. Le blocage des traceurs de mesure d'audience n'altère en rien la consultation du Site ; le blocage des traceurs de sécurité peut en revanche en dégrader l'accès.

8.S'opposer à la mesure d'audience

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la mesure d'audience, sans justification et sans conséquence sur votre navigation.

Opposition directe

Le module ci-dessous enregistre votre choix ; une fois l'opposition activée, aucune donnée de navigation ne sera plus enregistrée.

Autres moyens

• Signal « Do Not Track » — l'activation de cette option dans les réglages de confidentialité de votre navigateur est prise en compte par le Site.
• Blocage par le navigateur — le blocage des cookies tiers et propres, ou l'usage d'une extension de blocage, empêche également la mesure.
• Demande écrite — vous pouvez adresser une demande d'opposition à l'adresse figurant à l'article 1.

9.Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et, dans la limite de leurs prestations respectives, aux sous-traitants suivants :

Ces prestataires agissent sur instruction documentée de l'éditeur, dans le cadre d'un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur réquisition régulière.

10.Transferts hors Union européenne

Les données sont stockées en France. Deux situations impliquent néanmoins un traitement hors de l'Union européenne :

• Accès depuis la Thaïlande — l'éditeur étant établi à Chiang Mai, la consultation des statistiques agrégées et des messages reçus s'effectue depuis la Thaïlande, pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ce transfert sera encadré d'ici fin 2026 par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées de mesures techniques : chiffrement des accès, authentification renforcée, accès limité aux seules personnes habilitées.
• Cloudflare, Inc. — société de droit américain adhérant au EU-U.S. Data Privacy Framework et opérant sur la base des clauses contractuelles types. Le traitement porte sur des données techniques de connexion, pour une durée très courte.

Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande à l'adresse figurant à l'article 1.

11.Durées de conservation

12.Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), politique de sécurité du contenu (Content Security Policy) restrictive, protection contre les attaques par déni de service, authentification renforcée sur les interfaces d'administration, mises à jour régulières des composants logiciels et restriction des accès aux seules personnes habilitées.

Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'éditeur s'engage, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, à en informer l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et à vous en avertir dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

13.Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par le règlement.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Droit d'opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment la mesure d'audience (voir article 9).
• Droit à la portabilité — recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Comment exercer vos droits. Adressez votre demande à [[email protected]], ou au représentant dans l'Union européenne à venir d'ici fin 2026. Précisez l'objet de votre demande. Un justificatif d'identité pourra être sollicité en cas de doute raisonnable sur votre identité, et sera détruit dès la demande traitée.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, avec information motivée de votre part.

Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

14.Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux enfants et ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de quinze ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles via le formulaire de contact, signalez-le à l'adresse figurant à l'article 1 : elles seront supprimées sans délai.

15.Absence de profilage et de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la base d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profil publicitaire, aucun score et aucune segmentation individuelle ne sont constitués à partir de votre navigation.

16.Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou de l'ajout de nouvelles fonctionnalités. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site.

Digi Pirate CO LTD — imep-cnrs.com — Politique de confidentialité, version 1.0 du 8 août 2026.