Taxe foncière 2026 : les seuils de revenu qui décident de votre exonération
Taxe foncière 2026 : 12 793 € de revenu fiscal de référence pour une part. Qui est exonéré, qui reçoit 100 €, qui doit demander le plafonnement.
#loi
Loi d'urgence agricole : quels pesticides, sur quelles cultures, jusqu'à quand ?
Ce que prévoit vraiment la loi du 18 août 2026 : dérogations pesticides par culture, durées, procédure ANSES, objectifs eau et étiquetage d'origine.
Homéopathie vétérinaire : que vérifie vraiment l'ANSES avant d'enregistrer un médicament ?
Enregistrement ANSES d'un médicament vétérinaire homéopathique : ce que l'agence contrôle, ce qu'elle n'évalue jamais, et ce que dit l'étiquette.
Toitures végétalisées : 45,7 % abandonnées ou déposées, que dit vraiment l’étude américaine ?
Étude du sud-est des États-Unis : 45,7 % de toitures végétalisées abandonnées ou déposées. Ce qu’elle mesure, et ce qu’oblige la loi française.
Le compost est-il obligatoire ? Ce que la loi impose vraiment sur les biodéchets
Le compost est-il obligatoire ? Non pour vous : depuis le 31 décembre 2023, le tri des biodéchets s’impose à votre commune, sans amende pour les ménages.